Etaamb.openjustice.be
Document Concernant La Mobilité Et La Sécurite Routière
publié le 12 février 2007

Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 21 février 2007. La période d'inscription à cette session sera(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014057
pub.
12/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et V. La session d'examens sera ouverte le 21 février 2007. La période d'inscription à cette session sera close le 20 février 2007. Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduire, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août 2006 ne doivent pas renouveler leur demande. Le droit d'inscription à l'examen est fixé à 25 euro et doit être versé avant le 20 février 2007 au numéro de compte 679-2006010-50 avec la mention : « AE/examen.nom et prénom du candidat ».

^