publié le 16 janvier 2006
Mobilité et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour les brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées. Conformément aux prescriptions de l'arrêt La session d'examens sera ouverte le 1 er février 2006. La période d'inscription à ce(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014006
- pub.
- 16/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour les brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle II, III, IV et V. La session d'examens sera ouverte le 1er février 2006.
La période d'inscription à cette session sera close le 30 janvier 2006.
Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduire, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 15 septembre 2005 ne doivent pas renouveler leur demande.
Le droit d'inscription à l'examen est fixé à euro 25 et doit être versé avant le 30 janvier 2006 au numéro de compte 679-2006010-50 avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ».