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17 JANVIER 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Wheel Of Fortune Spin And Win

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information (ci-après " l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ») ;

Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les articles 2 et 7 ;

Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie Nationale le 14 mars 2012 ;

Considérant que le jeu instantané virtuel " Wheel Of Fortune Spin and Win » respecte strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ;

Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux Woohoo, seul le hasard détermine pour le jeu instantané virtuel "Wheel Of Fortune Spin and Win" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots prédéfini ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 27 novembre 2023 ;

Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ; le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa séance du 17 janvier 2024, les dispositions réglementaires suivantes : REGLES DU JEU WHEEL OF FORTUNE SPIN AND WIN Principe d'un jeu instantané Chaque jeu instantané (billet ou jeu virtuel) porte un numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui identifie le jeu instantané joué dès que le joueur en a confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction d'un jeu instantané dans le système informatique susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de lot du plan des lots ou non).

La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu instantané n'est qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois les données liées à un numéro de transaction telles qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot.

Prix par participation : 1 € - 2 € - 3 € - 5 € - 10 € Mécanique de jeu Le joueur choisit d'abord une mise : 1 €, 2 €, 3 €, 5 € ou 10 €. A chaque mise correspond un plan des lots différent (tel qu'indiqué ci-dessus). Il peut ensuite acheter le jeu. La mise ne peut être changée en cours de jeu. Les règles du jeu sont les mêmes pour chaque mise.

Le billet virtuel comprend un jeu principal et deux jeux extra qui peuvent apparaître dans un cas spécifique.

La zone de jeu du jeu principal se compose d'une grille de 20 cases.

Le joueur dispose d'un tour de jeu.

Les 20 cases révélées une à une par le joueur montrent ou peuvent montrer un des éléments de jeu suivants : ? des symboles de jeu consistant en une lettre de l'alphabet ou une image : si 3 symboles de jeu identiques de lettre ou d'image apparaissent, le joueur gagne le montant de lot correspondant, indiqué en chiffres arabes ; ? un point d'interrogation : si ce symbole de jeu apparaît, le joueur gagne le montant de lot indiqué en chiffres arabes, équivalant au produit du montant associé au point d'interrogation et du multiplicateur découvert ; ? des symboles de jeu consistant en une roue ou des billets : si 3 symboles de jeu identiques de roue ou de billets apparaissent, le joueur accède respectivement au jeu extra " Roue » et/ou au jeu extra " Cash ».

Dans le jeu extra " Roue », le joueur doit activer la roue avec le bouton " Tourner ». Si les 3 segments extérieurs de la portion de roue gagnante, qui s'illumine, sont tous de couleur or, le joueur gagne le montant qui est indiqué sous forme de multiplicateur dans cette portion de roue. Une pièce d'or est ensuite lancée. Si la pièce s'arrête sur la face " Tourner », la roue est relancée. Si la pièce s'arrête sur la face " Collecter », les gains attribués sont collectés et le jeu extra " Roue » prend fin.

Dans le jeu extra " Cash », le joueur doit sélectionner un maximum de billets qui lui permettent de récolter des symboles multiplicateurs " +1 » et/ou " +2 » et/ou des gains instantanés. Le jeu extra " Cash » prend fin quand le billet " Collecter » est découvert.

La fonction " Tout révéler » dans le jeu principal et dans le jeu extra " Cash » permet au joueur de découvrir le résultat du jeu sans autre action de sa part. Le jeu se termine à la fin du jeu principal et de tout jeu extra déclenché.

Il est possible que le jeu principal et le(s) jeu(x) extra attribuent chacun un montant de lot, auquel cas ces montants de lots sont cumulés.

Un billet gagnant ne donne droit qu'à un seul lot tel que prévu au plan des lots.

Si le joueur ne gagne aucun montant de lot dans le jeu principal et le(s) jeu(x) extra éventuel(s), le billet est toujours perdant.

Tous les gains communiqués dans le jeu ne sont que des indications et sont communiqués sous réserve de confirmation dans l'historique de jeu du compte de jeu.

Prise de connaissance des règles du jeu Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et les accepter/les avoir acceptées. Il est demandé au joueur d'accepter les règles du jeu : ? s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ; ? si les règles de ce jeu ont été modifiées depuis la dernière participation du joueur.

Bruxelles, le 17 janvier 2024.

Le Comité de direction de la Loterie Nationale