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Administration générale de la Fiscalité. - Services centraux. - Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2012 Bureau de vente des publications de la T.V.A. et des contributions directes North Galaxy - pavillon C - niveau 0 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 25 1030 BRUXELLES Tél. : 0257 638 16 Fax : 0257 952 58 E-mail : michel.vancutsem@minfin.fed.be (FR) jeanmarc.lotten@minfin.fed.be (NL) 1. COMMENT OBTENIR UNE PUBLICATION ? Publications gratuites : le bureau de vente est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 45 et de 13 h à 15 h 45. Publications payantes : dès réception de votre commande, le bureau de vente vous enverra une facture. La livraison aura lieu après le paiement (utilisez le n° de compte et la communication structurée mentionnés sur la facture). Un retard de livraison n'entraînera pas d'indemnité ou d'intérêt de retard. 2. PUBLICATIONS SUR INTERNET Vous pouvez consulter ou télécharger gratuitement un grand nombre de nos publications sur les sites internet suivants : www.myminfin.be, accès sans authentification, onglet formulaires : formulaires du SPF Finances en général www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr, rubrique informations communes - sous-rubrique formulaires : tableau récapitulatif de l'ensemble des formulaires de la T.V.A. et des contributions directes - sous-rubrique Liste publications : toutes autres publications www.fisconetplus.be : base de données fiscales, ainsi que certains formulaires, par exemple : - forfaits CD : taper entre guillemets table des matières forfaits dans la case rechercher - forfaits T.V.A. : taper entre guillemets réglementation forfaitaire T.V.A. dans la case rechercher 3. FORMULAIRES DE LA T.V.A.

604 A

Demande d'identification à la T.V.A. lors du commencement d'activité (1) . . . . .

gratuit

604 B

Déclaration modificative d'une identification à la T.V.A. (1) . . . . .

gratuit

604 C

Déclaration de cessation d'activité (T.V.A.) (1) . . . . .

gratuit

625

Déclaration à la T.V.A. (2) . . . . .

gratuit

625.2

10 enveloppes pour le renvoi des déclarations à la T.V.A. n° 625 . . . . .

gratuit

625 F

Feuille de calcul (modèle général) pour les assujettis forfaitaires (3) . . . . .

gratuit

625F/2012

Feuille de calcul (le régime forfaitaire doit être précisé) (3) . . . . .

gratuit

629

Déclaration spéciale à la T.V.A. (1) . . . . .

gratuit

723

Relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires et note explicative (2) . . . . .

gratuit

723.3

10 enveloppes pour le renvoi des documents n° 723 . . . . .

gratuit

725

Liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. ( 2) . . . . .

gratuit

725.4

10 enveloppes pour le renvoi du document n° 725 . . . . .

gratuit

800

Demande d'agréation comme représentant responsable . . . . .

gratuit

801

Engagement d'un représentant responsable . . . . .

gratuit

821

Demande de remboursement de la T.V.A. par un assujetti non établi dans le pays . . . . .

gratuit

Carnet de 50 déclarations d'abattage . . . . .

gratuit

4. FORMULAIRES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

179.1BRU

Demande de réduction du précompte immobilier - Région bruxelloise (1) . . . . .

gratuit

179.1RW

Demande de réduction du précompte immobilier - Région wallonne (1) . . . . .

gratuit

275.1

Déclaration à l'empôt des sociétés (2) (4) . . . . .

1,00 EUR (5)

275.2

Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés) (1) (2) (4) . . . . .

1,00 EUR (5)

275C

Déduction pour capital à risque (1) (2) (4) . . . . .

gratuit

275R

Réserve d'investissement (1) (2) (4) . . . . .

gratuit

275U

Déduction pour investissement applicable aux sociétés (1) (2) . . . . .

gratuit

276.1

Déclaration à l'impôt des personnes physiques (2) (4) . . . . .

1,90 EUR (5)

276.2

Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) (1) (2) (4) . . . . .

1,90 EUR (5)

276.5

Déclaration à l'impôt des personnes morales (1) (2) (4) . . . . .

1,00 EUR (5)

276J

Crédit d'impôt (personnes physiques) (1) (2) (4) . . . . .

gratuit

276T

Tableau pour le calcul de l'exonération pour personnel supplémentaire (1) (2) (4) .. . . .

gratuit

276U

Déduction pour investissement applicable aux personnes physiques (1) (2) (4) .. . . .

gratuit

328A

Relevé global des réserves taxées . . . . .

gratuit

328C1

Tableau d'amortissements (modèle complet) . . . . .

gratuit

328C2

Tableau d'amortissements (modèle ordinaire) . . . . .

gratuit

328D

Tableau détaillant l'origine du capital . . . . .

gratuit

328R

Relevé détaillé des réserves taxées . . . . .

gratuit

328S

Relevé des réserves exonérées . . . . .

gratuit

5. AUTRES PUBLICATIONS DE LA T.V.A. Réglementations forfaitaires en matière de T.V.A. (édition 2012) (3)

- pour l'ensemble des professions . . . . .

gratuit

Fichier des assujettis à la T.V.A. Le fichier contient pour chaque assujetti : - ses nom et prénom ou sa dénomination - son numéro d'identification - son adresse - le code de son activité principale.

Fichier 2012 trimestriel (sur CD-ROM) (nécessite Windows version 3.11 ou supérieure) :

- un seul envoi de l'année 2012 . . . . .

87,00 EUR

- abonnement aux quatre envois trimestriels de l'année 2012 . . . . .

347,00 EUR

Fichier 2012 mensuel (envoi par e-mail) Liste des assujettis dans l'ordre numérique croissant

- abonnement aux douze envois mensuels de l'année 2012 . . . . .

7.734,00 EUR

Les abonnements se souscrivent par année civile. La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année. Signalez immédiatement toute modification de l'adresse de livraison. 6. AUTRES PUBLICATIONS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Bases forfaitaires de taxation en matière de contributions directes (édition 2012) (3)

- pour la profession d'agriculteur .. . . .

gratuit

- pour chacune des autres professions . . . . .

gratuit

- pour l'ensemble des professions . . . . .

gratuit

Liste des entrepreneurs enregistrés sur disquettes ou par FTP Pour plus d'informations, veuillez joindre les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité, direction VI/1, Boulevard du Roi Albert II 33, bte 25, 1030 Bruxelles (tél. 0257 625 25). _______ Notes (1) www.myminfin.be (voir titre 2 du présent tarif). (2) www.fiscus.fgov/interfaoiffr (voir titre 2 du présent tarif). (3) www.fisconetplus.be (voir titre 2 du présent tarif). (4) Précisez le millésime de l'exercice d'imposition souhaité. (5) La fourniture de moins de 10 exemplaires est gratuite.