SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Impôts et Recouvrement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Tarif des publications de la T.V.A. et des Contributions directes. - Année 2008 Bureau de vente des publications de la TVA et des contributions directes North Galaxy - pavillon C - niveau 0 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 981 1030 BRUXELLES Tél. : 02-57 638 16 Fax : 02-57 952 58 E-mail : michel.vancutsem@minfin.fed.be (FR) jeanmarc.lotten@minfin.fed.be (NL) Comment obtenir une publication ? - soit au bureau de vente, contre paiement en espèces. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 45 m et de 13 heures à 15 h 45 m; - soit après virement au compte n° 679-2004098-78 du bureau de vente.

Indiquez sur le virement la quantité, la langue et le numéro ou le titre de la publication souhaitée. Nous livrerons la commande dès réception du virement. Nous ne serons tenus à aucun intérêt de retard ou indemnité en cas de retard de livraison.

Informations utiles Vous pouvez consulter ou télécharger gratuitement un grand nombre de nos publications sur les sites www.myminfin.be pour les formulaires, et www.fisconet.fgov.be pour les autres publications.

Pour connaître la date de la dernière version des publications, téléphonez au bureau de vente ou consultez le site internet www.fiscus.fgov.be, rubrique « publications ».

1. COURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE - SECTEUR DE LA TVA (sur feuillets mobiles de format A4 à quatre perforations) Les obligations en général

- ouvrage de base .. . . .

30,00 EUR

- 2 classeurs (2x5,00 EUR) . . . . .

10,00 EUR

mises à jour : prix fixé lors de leur parution

La vente - l'échange - le louage - le prêt - le mandat

- ouvrage de base . . . . .

8,60 EUR

- 2 classeurs (2x5,00 EUR) . . . . .

10,00 EUR

mises à jour : prix fixé lors de leur parution

Le prix de l'ouvrage de base livré en 2008 comprend celui des mises à jour éventuelles à paraître en 2008.La réédition complète d'un ouvrage n'est pas considérée comme une mise à jour. Nous avertissons les détenteurs d'un ouvrage de base de la parution des mises à jour et des rééditions complètes. 2. COURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE - SECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (sur feuillets mobiles de format A4 à trois perforations)

Précompte immobilier .. . . .

4,50 EUR

Précompte mobilier . . . . .

6,20 EUR

Précompte professionnel . . . . .

5,00 EUR

Impôt des personnes physiques . . . . .

26,00 EUR

Impôt des sociétés, impôt des non-résidents et impôt des personnes morales . . . . .

12,90 EUR

Procédure de taxation et recours administratifs et judiciaires . . . . .

7,90 EUR

Taxe de circulation, taxe de mise en circulation et eurovignette . . . . .

5,00 EUR

Taxe sur les jeux et paris et taxe sur les appareils automatiques de divertissement . . . . .

6,20 EUR

L'ensemble des cours

- ouvrage de base (y compris les mises à jour de l'année en cours) . . . . .

66,00 EUR

- mises à jour : prix fixé lors de leur parution

3. FORMULAIRES DE LA TVA

604 A

Déclaration de commencement d'activité (TVA) .. . . .

0,50 EUR

604 B

Déclaration de modification d'une immatriculation (TVA) . . . . .

0,40 EUR

604 C

Déclaration de cessation d'activité (TVA) . . . . .

0,40 EUR

625

Déclaration à la TVA . . . . .

0,60 EUR

625.2

10 enveloppes pour le renvoi des déclarations à la TVA n° 625 . . . . .

0,40 EUR

625 F

Feuille de calcul (modèle général) pour les assujettis forfaitaires . . . . .

0,40 EUR

625F/2008

Feuille de calcul (le régime forfaitaire doit être précisé) . . . . .

0,50 EUR

629

Déclaration spéciale à la TVA . . . . .

0,60 EUR

690

Formule pour l'octroi ou la révocation d'un mandat . . . . .

gratuit

723

Relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées et note explicative . . . . .

0,60 EUR

723 L

Relevé annuel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées et note explicative . . . . .

0,60 EUR

723.3

10 enveloppes pour le renvoi des documents n° 723 ou 723L . . . . .

0,40 EUR

725

Liste des clients assujettis . . . . .

gratuit

725.4

10 enveloppes pour le renvoi du document n° 725 . . . . .

0,40 EUR

800

Demande d'agréation comme représentant responsable . . . . .

0,40 EUR

801

Engagement du représentant responsable . . . . .

0,40 EUR

821

Demande de remboursement de la TVA par un assujetti non établi dans le pays . . . . .

0,40 EUR

Carnet de 50 déclarations d'abattage . . . . .

3,00 EUR

4. FORMULAIRES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

179.1BRU

Demande en réduction de précompte immobilier pour des biens sis en Région Bruxelles-Capitale . . . . .

0,60 EUR

179.1RW

Demande en réduction du précompte immobilier pour des biens sis en Région wallonne . . . . .

0,60 EUR

179.5

Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction à compléter par le contrôleur du cadastre . . . . .

0,40 EUR

179.6-BRU

Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction à compléter par le Service du Logement (Ministère de la Région de BruxellesCapitale) . . . . .

0,40 EUR

179.6-W

Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction à compléter par la Division du Logement (Ministère de la Région wallonne) . . . . .

0,40 EUR

204.3

Relevé des réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges . . . . .

0,60 EUR

273

Déclaration au précompte mobilier - Revenus mobiliers autres que les dividendes d'origine belge et revenus divers à caractère mobilier . . . . .

0,60 EUR

273A

Déclaration au précompte mobilier - Dividendes . . . . .

0,60 EUR

275.1

Déclaration à l'impôt des sociétés (1) . . . . .

1,00 EUR

275.2

Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés) (1) . . . . .

1,00 EUR

275C

Déduction pour capital à risque (1) . . . . .

0,60 EUR

275K

Relevé concernant la taxation étalée des plus-values sur certains titres . . . . .

0,40 EUR

275N

Crédit d'impôt (sociétés) (1) . . . . .

0,60 EUR

275R

Réserve d'investissement (1) . . . . .

0,60 EUR

275U

Déduction pour investissement applicable aux sociétés . . . . .

0,70 EUR

276.1

Déclaration à l'impôt des personnes physiques (1) . . . . .

1,90 EUR

276.2

Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) (1) . . . . .

1,90 EUR

276.5

Déclaration à l'impôt des personnes morales (1) . . . . .

1,00 EUR

276J

Crédit d'impôt (personnes physiques) (1) . . . . .

0,70 EUR

276K

Relevé relatif à l'application de la taxation étalée des plus-values . . . . .

0,70 EUR

276N

Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises . . . . .

0,60 EUR

276T

Tableau pour le calcul de l'exonération pour personnel supplémentaire (1) . . . . .

0,70 EUR

276U

Déduction pour investissement applicable aux personnes physiques (1) . . . . .

0,70 EUR

276W1

Relevé du personnel affecté à la recherche scientifique . . . . .

0,40 EUR

276W2

Relevé du personnel affecté au développement du potentiel scientifique . . . . .

0,40 EUR

276W3

Relevé relatif à l'affectation d'un chef de service des exportations . . . . .

0,40 EUR

276W4

Relevé relatif à l'affectation d'un chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité . . . . .

0,40 EUR

328A

Relevé global des réserves taxées . . . . .

0,60 EUR

328C1

Tableau d'amortissements (modèle complet) . . . . .

0,70 EUR

328C2

Tableau d'amortissements (modèle ordinaire) . . . . .

0,60 EUR

328D

Tableau détaillant l'origine du capital . . . . .

0,70 EUR

328K

Notification - Relevé des immobilisations à amortir de manière dégressive . . . . .

0,40 EUR

328L

Notification - Relevé des immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l'amortissement dégressif . . . . .

0,40 EUR

328R

Relevé détaillé des réserves taxées . . . . .

0,60 EUR

328S

Relevé des réserves exonérées . . . . .

0,60 EUR

5. AUTRES PUBLICATIONS DE LA TVA Réglementations forfaitaires en matière de TVA (édition 2008)

- pour l'ensemble des professions .. . . .

18,60 EUR

Fichier des assujettis à la TVA Le fichier contient pour chaque assujetti : - ses nom et prénom ou sa dénomination - son numéro d'identification - son adresse - le code de son activité principale.

Le fichier est livré avec son mode d'utilisation.

Fichier 2008 sur CD-ROM (nécessite Windows version 3.11 ou supérieure) :

- un seul envoi de l'année 2008 . . . . .

87,00 EUR

- abonnement aux quatre envois trimestriels de l'année 2008 . . . . .

347,00 EUR

Fichier 2008 sur cassette ou FTP ou e-mail (choix à préciser) Liste des assujettis dans l'ordre numérique croissant, type 1/12 » tape cartridge', une seule bobine, 36 pistes, capacité 800 MB, de format de + 12x2,5 cm :

- abonnement aux douze envois mensuels de l'anné 2008 . . . . .

7.734,00 EUR

Les abonnements se souscrivent par année civile. La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année. Signalez immédiatement toute modification de l'adresse de livraison.

Revue de la TVA

- le numéro . . . . .

5,00 EUR

6. AUTRES PUBLICATIONS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Liste des entrepreneurs enregistrés sous forme de cassettes ou disquettes;pour plus d'informations, prendre contact avec les services centraux, direction VI/1, Boulevard du Roi Albert II 33, bte 25, 1030 Bruxelles, tél. 02-57 625 25.

Bases forfaitaires de taxation en matière de contributions directes (édition 2008)

- pour la profession d'agriculteur . . . . .

6,20 EUR

- pour chacune des autres professions . . . . .

2,70 EUR

- pour l'ensemble des professions . . . . .

26,00 EUR

Conventions générales préventives de la double imposition (publication de l'Administration des affaires fiscales)

- édition 2006 (brochure en trois tomes) . . . . .

41,00 EUR

(1) Précisez le millésime de l'exercice d'imposition souhaité.