Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 16 décembre 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement Pour la consultation du tableau, voir image

source: service public federal finances

numac: 2003003265

pub.: 30/04/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 16 décembre 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers remploi mention.né en regard de leur nom dans la colonne n° 2. à la date du l er janvier 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image

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