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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 19 mai 2011

Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 7 avril 2011, a désigné M. Resteau, Ph., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 mai 2011.

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pouvoir judiciaire
numac
2011009367
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19/05/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 7 avril 2011, a désigné M. Resteau, Ph., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 mai 2011.

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