Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2011, a désigné Mme De Bauw, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 avril 2011.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2011009287

pub.: 14/04/2011

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2011, a désigné Mme De Bauw, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 avril 2011.

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