publié le 06 janvier 2011
Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Devenyns, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour un periode de trois ans prenant
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Devenyns, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour un periode de trois ans prenant cours le 23 novembre 2010.