publié le 29 novembre 2010
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 19 octobre 2010, a désigné Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 no
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 19 octobre 2010, a désigné Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2010.