Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2010, a désigné Mme T'Kint, Thérèse, juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président pour une période de trois ans prenant

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009907

pub.: 08/11/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2010, a désigné Mme T'Kint, Thérèse, juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2010.

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2010, a désigné Mme T'Kint, Thérèse, juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président pour une période de trois ans prenant
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2010009907
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2010, a désigné Mme T'Kint, Thérèse, juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président pour une période de trois ans prenant

Vos données apparaissent sur cette page?