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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 08 novembre 2010

Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 septembre 2010, a désigné M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 septembre 2010, a désigné M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2010.

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