publié le 06 mai 2010
Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2010. La désignat
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2010.
La désignation de M. Claeys, J.-C., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 29 mai 2010.