Tribunal de première instance de Bruxelles M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 mai 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009479

pub.: 06/05/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Bruxelles M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 mai 2010.

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