publié le 27 janvier 2010
Tribunal du travail de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2009, a désigné M. Eeckhout, R., juge au tribunal du travail à Termonde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 7 janvier 2010.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009059
- pub.
- 27/01/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2009, a désigné M. Eeckhout, R., juge au tribunal du travail à Termonde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 7 janvier 2010.