publié le 06 janvier 2010
Cour d'appel d' Anvers M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 janvier 2010.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009930
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- 06/01/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d' Anvers M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 janvier 2010.