Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 décembre 2009, a désigné M. Floren, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009927

pub.: 30/12/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 décembre 2009, a désigné M. Floren, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2009.

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