publié le 24 novembre 2009
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 juin 2009, a désigné M. Adriaensen, Ph., et Mme Allegaert, K., conseillers à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prena
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 juin 2009, a désigné M. Adriaensen, Ph., et Mme Allegaert, K., conseillers à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 14 septembre 2009.