publié le 04 septembre 2009
Tribunal de première instance de Louvain La désignation de Mme De Paepe, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 sep
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009626
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- 04/09/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Louvain La désignation de Mme De Paepe, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2009.