publié le 04 septembre 2009
Cour d'appel de Gand M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 22 septembre 2009.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009625
- pub.
- 04/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 22 septembre 2009.