publié le 04 septembre 2009
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Peeters, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2009.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009624
- pub.
- 04/09/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Peeters, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2009.