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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 08 juin 2009

Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009.

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pouvoir judiciaire
numac
2009009404
pub.
08/06/2009
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009.

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