publié le 08 juin 2009
Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009.
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009.