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Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009. Hof van beroep te Bergen De aanwijzing van Mevr. Castin, Martine, raadsheer in het hof van beroep te Bergen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn van drie jaar, met ingang van 21 juni 2009.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Mons Hof van beroep te Bergen
La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de De aanwijzing van Mevr. Castin, Martine, raadsheer in het hof van
Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une beroep te Bergen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor
période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009. een termijn van drie jaar, met ingang van 21 juni 2009.
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