publié le 07 mai 2009
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 28 janvier 2009, a désigné M. Dewart, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 22 avril 2009
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009326
- pub.
- 07/05/2009
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 28 janvier 2009, a désigné M. Dewart, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 22 avril 2009.