publié le 08 avril 2009
Tribunal de première instance de Neufchâteau Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 septembre 2008, a désigné M. Dolizy, R., juge au tri(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009265
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- 08/04/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Neufchâteau Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 septembre 2008, a désigné M. Dolizy, R., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 1er avril 2009.