publié le 06 mars 2009
Cour de cassation M. Boes, R., conseiller à la Cour de cassation, est désigné à titre définitif comme président de section à cette Cour à la date du 23 mars 2009. M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, est désigné à titre dé
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation M. Boes, R., conseiller à la Cour de cassation, est désigné à titre définitif comme président de section à cette Cour à la date du 23 mars 2009.
M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, est désigné à titre définitif comme président de cette Cour à la date du 23 mars 2009.