publié le 06 février 2009
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes La désignation de M. Rousseeuw, L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, comme vice-président aux ces tribunaux, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009089
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- 06/02/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes La désignation de M. Rousseeuw, L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, comme vice-président aux ces tribunaux, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 février 2009.