Tribunal du travail de Bruxelles Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 10 février 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009088

pub.: 06/02/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Bruxelles Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 10 février 2009.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2009009088
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal du travail de Bruxelles Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 10 février 2009.

Vos données apparaissent sur cette page?