publié le 20 janvier 2009
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 novembre 2008, a désigné M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cou
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 novembre 2008, a désigné M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 10 décembre 2008.