Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cour le 16 janvier 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008010051

pub.: 06/01/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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