Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Rutsaert, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cour le 11 janvier 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008010050

pub.: 06/01/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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