Tribunal de première instance de Malines M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 décembre 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009973

pub.: 05/12/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Malines M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 décembre 2008.

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