publié le 05 décembre 2008
Cour d'appel d'Anvers M. Snelders, N., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 décembre 2008. La désignation de Mme Vercammen, C., conseiller à la cour d'app
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers M. Snelders, N., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 décembre 2008.
La désignation de Mme Vercammen, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cour le 30 janvier 2009.