publié le 09 juillet 2008
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 21 mai 2008, a désigné M. De Ruyver, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 17 jui
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009614
- pub.
- 09/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 21 mai 2008, a désigné M. De Ruyver, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2008.