publié le 06 juin 2008
Cour d'appel d'Anvers M. Thys, R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 18 juin 2008.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009409
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- 06/06/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers M. Thys, R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 18 juin 2008.