Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Damme, C., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 3 juin 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009350

pub.: 13/05/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Damme, C., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 3 juin 2008.

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