publié le 06 mars 2008
Tribunal de première instance de Bruxelles M. Boucquey, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 mars 2008. M. Moeremans, D., juge Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée à titre définitif c(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009144
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- 06/03/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles M. Boucquey, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 mars 2008.
M. Moeremans, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 mars 2008.
Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 mars 2008.