publié le 06 mars 2008
Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Jacobs, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 mars
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- pouvoir judiciaire
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- 2008009143
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- 06/03/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Jacobs, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 mars 2008.