Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mars 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009141

pub.: 06/03/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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