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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 11 février 2008

Tribunal de première instance de Dinant La désignation de M. Delvaux, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 26 février

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numac
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11/02/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Dinant La désignation de M. Delvaux, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 26 février 2008.

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