publié le 06 février 2008
Cour d'appel de Gand M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 février 2008.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009075
- pub.
- 06/02/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 février 2008.