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Cour d'appel de Gand M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 février 2008. Hof van beroep te Gent De heer Desmet, B., raadsheer in het hof van beroep te Gent, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 26 februari 2008.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Gand Hof van beroep te Gent
M. Desmet, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à De heer Desmet, B., raadsheer in het hof van beroep te Gent, is voor
titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 février 2008. vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 26
februari 2008.
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