Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 octobre 2007, a désigné Mme de Poortere, A. et M. Senaeve, P., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois an

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pub.: 21/11/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 octobre 2007, a désigné Mme de Poortere, A. et M. Senaeve, P., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 31 octobre 2007.

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Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 octobre 2007, a désigné Mme de Poortere, A. et M. Senaeve, P., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois an

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