Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009942

pub.: 05/11/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2007.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2007009942
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2007.

Vos données apparaissent sur cette page?