publié le 05 octobre 2007
Cour d'appel d'Anvers M. Renaers, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 octobre 2007.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009867
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- 05/10/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers M. Renaers, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 octobre 2007.