publié le 22 août 2007
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 mai 2007, a désigné M. Storck, Ch., président de section à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2007.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009746
- pub.
- 22/08/2007
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 mai 2007, a désigné M. Storck, Ch., président de section à la Cour de cassation, comme président de cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2007.