publié le 08 août 2007
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 30 octobre 2006, a désigné Mme Vanstraelen, I., conseiller(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009731
- pub.
- 08/08/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 30 octobre 2006, a désigné Mme Vanstraelen, I., conseiller et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er août 2007.