Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Serrus, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 juillet 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009680

pub.: 17/07/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Serrus, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 juillet 2007.

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