publié le 28 juin 2007
Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2007, a désigné Mme Dossche, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2007, a désigné M. Claeys, J.-C., juge d'instruc(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009627
- pub.
- 28/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2007, a désigné Mme Dossche, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 29 mai 2007.
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2007, a désigné M. Claeys, J.-C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 29 mai 2007.