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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 22 juin 2007

Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 mai 2007, a désigné M. Devriendt, B., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le

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22/06/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 mai 2007, a désigné M. Devriendt, B., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 6 juin 2007.

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